Politique de confidentialité

VERSION DE TRAVAIL (17 juillet 2026). Document provisoire en cours de validation par un professionnel du droit. Certaines mentions restent à compléter (éléments entre crochets). Cette page sera remplacée par sa version définitive.

Responsable de traitement
GLOBAL ICON [coordonnées : voir mentions légales]. Contact : damien.fancelli@global-icon.fr.

Données collectées
Identité et coordonnées (nom, prénom, courriel, téléphone) ; données de compte et d'authentification ; données de commande et de facturation (les données bancaires étant traitées exclusivement par le prestataire de paiement) ; données de connexion et de navigation ; données de progression pédagogique (modules suivis, quiz, complétion) ; contenu des échanges avec le support.

Finalités, bases légales et durées de conservation
Création et gestion du compte, fourniture de la formation : exécution du contrat ; durée de la relation contractuelle + [3 à 5 ans] en archivage intermédiaire.
Facturation et obligations comptables : obligation légale ; 10 ans (pièces comptables, art. L123-22 du code de commerce).
Support et gestion des réclamations : exécution du contrat / intérêt légitime ; durée de traitement + [3 ans].
Prospection commerciale par courriel : consentement, ou intérêt légitime pour les clients existants sur des produits ou services analogues (art. L34-5 CPCE) ; 3 ans après le dernier contact émanant du prospect ; jusqu'au retrait pour les clients.
Mesure d'audience et amélioration des services : consentement (ou exemption CNIL selon l'outil) / intérêt légitime ; 13 mois (traceurs), 25 mois (données agrégées).
Sécurité, prévention de la fraude et du partage de comptes : intérêt légitime ; [12 mois, journaux de connexion].

Destinataires et sous-traitants
Personnel habilité de GLOBAL ICON et sous-traitants intervenant pour les finalités ci-dessus : LearnWorlds (CY) Ltd (plateforme et hébergement de la formation, société établie à Chypre, Union européenne) ; [prestataire de paiement] ; [outil d'emailing] ; [outil de mesure d'audience] ; [hébergeur du site vitrine].

Transferts hors Union européenne
LearnWorlds (CY) Ltd est établie dans l'Union européenne ; ses éventuels sous-traitants ultérieurs situés hors UE interviennent dans le cadre des garanties prévues au chapitre V du RGPD. Le prestataire de paiement peut transférer des données vers les États-Unis dans le cadre du [EU-U.S. Data Privacy Framework, à confirmer].

Sécurité
GLOBAL ICON et ses sous-traitants mettent en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées : chiffrement des flux (TLS), contrôle d'accès, journalisation, sauvegardes.

Vos droits
Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition (y compris à la prospection), de portabilité, ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment pour les traitements qui en dépendent. Exercice des droits : damien.fancelli@global-icon.fr. Réponse dans un délai d'un mois, prorogeable de deux mois pour les demandes complexes. Un justificatif d'identité peut être demandé en cas de doute raisonnable. Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

Mineurs
La plateforme s'adresse à des personnes majeures. Aucune donnée de mineur n'est collectée sciemment.

Cookies
Voir la Politique de cookies.

Évolution de la présente politique
Toute modification substantielle est portée à votre connaissance par publication sur cette page et, le cas échéant, par courriel. Version en vigueur au [date].